Viandes : le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser des dénominations carnées pour des produits végétaux

Le juge des référés du Conseil d’État met un coup d’arrêt au décret qui devait entrer en vigueur le 1er mai, interdisant l’utilisation de termes tels que « steak », « escalope » ou « jambon » pour désigner des produits à base de protéines végétales. 

La légalité de cette interdiction avait déjà été soulevée lors de précédents recours contre un premier texte ayant le même objet. Le Conseil d’État avait alors interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en juillet 2023, sur la possibilité pour un État membre de réglementer de telles dénominations.

L’institution juridictionnelle européenne n’a pas encore tranché. Dans l’attente de sa décision, le Conseil d’État suspend le nouveau décret. Il estime notamment que l’interdiction porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises vendant exclusivement ces produits.