Influenza aviaire : date limite au 15 mars pour déposer votre demande de solde des aides économiques

La plateforme de dépôt du solde des aides économiques ouvrirait le lundi 29 janvier dernier. La date limite de dépôt des aides est au 15 mars. Ce dispositif couvre la période de restriction du 16 septembre 2022 au 31 juillet 2023 liée à l’épizootie Influenza aviaire.

Quelles sont les nouveautés du dispositif en comparaison de celui de la 1ère vague ? 

Principalement, ce sont les taux d’indemnisation qui diffèrent. En effet, la période I1 qui, pour rappel, correspond à la période où les exploitations étaient concernées par un arrêté préfectoral d’interdiction de mise en place, ne sera indemnisée qu’à hauteur de 90%. La période I2, qui correspond à des vides prolongés 150 jours maximum après levée de la zone, ne sera indemnisée qu’à hauteur de 50% des pertes alors qu’elle était à 100% lors de la vague 1. Seuls les éleveurs de canards, concernés par la stratégie de dépeuplement/repeuplement progressif dans les 45 communes en zone de densité seront indemnisés à hauteur de 90%. Cette compensation financière vise à couvrir une partie de la perte de marge brute.

Calcul de l’indemnisation

Indemnisation = marge brute journalière de référence x nombre de jours de vide prolongé x taux d’indemnisation

Période de référence marge brute pour le cas général : du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Point de vigilance : Il est obligatoire de faire une demande de solde si on a fait une demande d’avance.