Pac 2024 : trucs et astuces

Comment dois-je déclarer à la Pac les zones de cultures non levées en raison des conditions climatiques ? 

Elles doivent être signalées dès qu’elles impactent une parcelle de manière significative. Un impact est considéré comme significatif : s’il couvre une surface de plus de 10 ares d’un seul tenant sur une parcelle de 20 ares et plus ; ou s’il concerne une surface de plus de 1 are sur une parcelle de moins de 20 ares.

Si aucune culture n’est présente entre le 01/03 et le 15/07 sur cette zone, elle doit être déclarée en SNE (surface temporairement non exploitée). Si l’absence de culture est liée aux conditions climatiques exceptionnelles de cet hiver, une demande de reconnaissance en cas de force majeure adressée à la DDT via le bloc notes de Télépac peut permettre de rendre la parcelle admissible et bénéficier ainsi des DPB.