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Vers la fusion des déclarations sociales et fiscales des exploitants agricoles

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 30/09/2020 à 18:31 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Vers la fusion des déclarations sociales et fiscales des exploitants agricoles

Simplification en vue

Le gouvernement travaille sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles», a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). Le ministère de l’Agriculture a indiqué que cette mesure s’inscrit dans un objectif global de «simplification» des démarches administratives. «L’unification [des déclarations sociales et fiscales de revenus] permettra aux travailleurs indépendants agricoles de ne faire plus que deux déclarations au lieu des trois actuellement demandées et simplifiera ainsi notablement les relations entre les redevables et les administrations», assure le ministère.

   

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