Pac 2024 : trucs et astuces

Je n’ai pas pu semer tout ou partie de mes surfaces en blé en raison des conditions climatiques. Je n’aurais donc pas les 5 points pour accéder au niveau supérieur de l’écorégime. Puis-je invoquer le cas de force majeure, et si oui comment dois-je procéder dans ma déclaration Pac 2024 ?

L’intégralité du Maine-et-Loire est considérée en situation de force majeure suite aux intempéries de cet automne et hiver. Dans ce cas, il faudra déclarer dans le dossier PAC la culture réellement présente sur le terrain (par exemple maïs). La dérogation pourra être demandée via le « bloc notes » de Télépac en faisant valoir la reconnaissance du cas de force majeure. Il faudra déclarer les numéros d’ilots et de parcelles concernés et pour chacune les cultures qui étaient prévues initialement.

Il en est de même pour les exploitants qui ne pourraient pas justifier le niveau de rotation attendu pour la BCAE 7 où il faut au moins 35 % de la sole arable 2024 qui doit être différente de la sole arable 2023.