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PLOA: le projet de loi d’orientation agricole examiné dès le 13 mai à l’Assemblée
Le 12/03/2024 à 10:00 I
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LA PLOA repoussé une fois de plus Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires s'impatientaient: le gouvernement a dévoilé le 11 mars son agenda législatif des prochains mois, avec en point d'orgue notamment son projet de loi (PJL) sur l'agriculture en mai à l'Assemblée nationale. Les députés devraient se saisir à compter du 13 mai du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Il «a été retravaillé [à la suite de] la crise agricole, à la mobilisation des filières et à l'engagement» de l'exécutif «pour que ce soit un texte complet, consolidé et qui réponde aux attentes des agriculteurs», a souligné devant des journalistes la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec. «Au vu des enjeux, on veut laisser tout le temps nécessaire au déroulé des débats», a-t-elle ajouté. Le PJL doit être présenté en Conseil des ministres le 27 mars, a indiqué La Tribune dimanche. Son examen, à l’Assemblée puis au Sénat, pourrait occuper deux semaines de travail, selon nos confrères. En l'absence de majorité absolue, le gouvernement sera de nouveau contraint de chercher des majorités. Ecrire un commentaire |
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