Aides économiques Influenza aviaire : date limite reportée au 29 mars

Une décision modificative de FranceAgriMer relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnisation pour la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 vient d’être publiée. Celle-ci reporte la date limite de dépôt des aides est au 29 mars à 14h. Ce dispositif couvre la période de restriction du 16 septembre 2022 au 31 juillet 2023 liée à l’épizootie Influenza aviaire.

Point de vigilance : Il est obligatoire de faire une demande de solde si on a fait une demande d’avance.

Pour rappel : les nouveautés du dispositif en comparaison de celui de la 1^ère vague

Principalement, ce sont les taux d’indemnisation qui diffèrent. En effet, la période I1 qui, pour rappel, correspond à la période où les exploitations étaient concernées par un arrêté préfectoral d’interdiction de mise en place, ne sera indemnisée qu’à hauteur de 90%. La période I2, qui correspond à des vides prolongés 150 jours maximum après levée de la zone, ne sera indemnisée qu’à hauteur de 50% des pertes alors qu’elle était à 100% lors de la vague 1. Seuls les éleveurs de canards, concernés par la stratégie de dépeuplement/repeuplement progressif dans les 45 communes en zone de densité seront indemnisés à hauteur de 90%. Cette compensation financière vise à couvrir une partie de la perte de marge brute.

Calcul de l’indemnisation

Indemnisation = marge brute journalière de référence x nombre de jours de vide prolongé x taux d’indemnisation

Période de référence marge brute pour le cas général : du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.