Cours d'eau : comment lire la carte

La carte départementale des cours d’eau figure sur le site de la préfecture disponible ci-dessous et permet de visualiser le détail des expertises réalisées : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c9ebc9c1-a890-4603-b478-964c3f5433be L’extrait de carte ci-dessus indique la méthode de lecture :

• Les cours d’eau apparaissent en bleu vif


• Les linéaires ayant été expertisés par l’administration sur le terrain, après réclamation, apparaissent en rose (depuis 2017) ou en orange (avant 2017). Lorsqu’un trait bleu est superposé sur un trait rose/orange, cela signifie que l’expertise a été réalisée, et qu’elle confirme la présence d’un cours d’eau


• Les hachures bleues claires indiquent que le cours d’eau a été busé à cet endroit

Cette carte répertorie les cours d’eau reconnus au niveau départemental, dont il faut en tenir compte pour les réglementations concernant :

• Les épandages de fertilisants


• Les travaux (curage, busage, obstacle à l’écoulement…)


• La protection par une bande tampon d’au moins 5 mètres de large

ZNT PHYTOSANITAIRES : Les ZNT doivent être respectées, à partir du printemps 2021, auprès de tous les écoulements (fossés et cours d'eau) et points d'eau qui figurent sur la carte Géoportail ci-après : https://www.geoportail.gouv.fr/carte. Cette carte superpose :

• Les cours d'eau de la carte départementale (les mêmes que ci-dessus), en trait bleu continu épais sur la couche 'cours d'eau BCAE 2024'


• Les cours d'eau et fossés en traits bleus pleins et pointillés sur le fond de carte IGN. 

Tous les éléments hydrographiques de ces deux couches cartographiques doivent être pris en compte.