Versement des aides Pac: inquiétude des fonctionnaires pour tenir le délai du 15 mars

Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l'Agriculture le 8 février, une large intersyndicale regroupant l'ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère s'inquiète après l'annonce du Premier ministre, le 1er février, d'un «versement des aides de la Pac d’ici au 15 mars». Cette promesse «suscite de fortes inquiétudes dans certains services qui, faute de moyens adaptés, ne seraient pas en mesure de tenir le délai», rapportent les syndicats. Pour sa première année de programmation, la nouvelle Pac 2024-2027 a connu un retard à l'allumage, avec un taux de traitement inférieur à celui habituellement tenu à l'automne dans le versement des avances d'aides découplées 2023 - la campagne de versement s'achève traditionnellement en mars avec les aides du second pilier (Maec, bio). «Quand les instructions de dossiers ne sont pas encore ouvertes, comment annoncer que les dossiers seront payés, puisque cela dépend du taux d'instruction ? Et que cela implique des documents supplémentaires», s'étranglent les fonctionnaires. Et de rappeler que «toute erreur faite dans la gestion de ces aides se paie comptant (refus d'apurement européen) sur le budget de l'Etat français, d'où la vigilance quant à la pression mise sur les personnels les obligeants à travailler dans l'urgence et donc avec un risque de moindre sécurisation du processus». Les refus d'apurement de Bruxelles avaient atteint 1,1 milliard d'euros sur l'exercice 2008-2012.