Accueil > Actualités
Vers la fusion des déclarations sociales et fiscales des exploitants agricolesDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 30/09/2020 à 18:31 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article Simplification en vue Le gouvernement travaille sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles», a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). Le ministère de l’Agriculture a indiqué que cette mesure s’inscrit dans un objectif global de «simplification» des démarches administratives. «L’unification [des déclarations sociales et fiscales de revenus] permettra aux travailleurs indépendants agricoles de ne faire plus que deux déclarations au lieu des trois actuellement demandées et simplifiera ainsi notablement les relations entre les redevables et les administrations», assure le ministère. Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
|
Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29
Pour accéder à
notre profil
Pour accéder à
notre profil