TFNB : mesures de dégrèvement suite à la sécheresse 2022

Suite à la sécheresse de l'été 2022, la FDSEA et JA49 ont demandé et obtenu un dégrèvement de 54 % de la TFNB sur les parcelles classées P (prairies) dans la zone reconnue calamités agricoles, et 45 % pour les prairies du reste du département. Pour les parcelles classées T (terres), le dégrèvement est de 25 % sur l’ensemble du département. Une victoire syndicale pour la FDSEA et JA49 qui va bénéficier à l’ensemble des agriculteurs du Maine-et-Loire.

Une somme qui bénéficie à l’exploitant :  les propriétaires reçoivent actuellement des courriers avec le montant des dégrèvements et la liste des parcelles dégrévées. Le remboursement est effectué sous la forme d'un dégrèvement sur la taxe foncière.

Il est important de rappeler que les propriétaires ont l’obligation de reverser ces sommes à leurs fermiers, conformément aux article L411-24 et 417-8 du code rural.