Saisonniers : en congrès, les ETA reviennent à la charge sur le TO-DE, jugeant «légitime» d’y avoir accès

Privées depuis de nombreuses années de l’allègement de charges Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi (TO-DE), les entreprises de travaux agricoles jugent «légitime» d’y avoir accès, sachant qu’une pérennisation du dispositif a été annoncée en réponse aux manifestations agricoles. «L’agriculteur bénéficiant du TO-DE peut faire le même travail que nous avec un coût salarial moindre», a dénoncé le 16 février Gérard Napias, président de leur fédération, en congrès à Epinal. La FNEDT prévoit d’aborder le sujet avec le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, le 21 février lors d’une réunion. «Il serait légitime que nos entreprises puissent être éligibles» au TO-DE, a renchéri le premier vice-président délégué Philippe Largeau. «Cela éviterait une concurrence déloyale», d’après lui, l’allègement de charges pouvant atteindre «jusqu’à 2 € brut de l’heure». Le 1er février, Marc Fesneau avait annoncé la pérennisation du TO-DE et l'augmentation du plafond de 1,2 à 1,25 Smic. Depuis sa création en 2010, ce dispositif d'exonération est régulièrement reconduit de manière temporaire. Les ETA en sont écartés depuis la loi de finances de 2015.