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Plan de résilience : ouverture des aides pour l’énergie et les cotisations sociales 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 14/07/2022 à 09:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Plan de résilience : ouverture des aides pour l’énergie et les cotisations sociales 

Dépôt des dossiers jusqu'au 17 août

Le ministère de l’Agriculture a précisé les critères d’éligibilité et le montant des aides «gaz et électricité» pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du Plan de résilience mis en place par le gouvernement après le déclenchement de la guerre en Ukraine. La demande d’aide est ouverte à compter du 4 juillet au 17 août pour la période d’éligibilité allant de mars à mai 2022, via un formulaire disponible sur le site des impôts. Une deuxième session de demandes sera ouverte à partir du 15 septembre pour la période allant de juin à août. Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au mois 3% de leur chiffre d’affaires 2021, ou celles qui ont subi un doublement de leurs factures par rapport à la moyenne de l’année précédente. La subvention dépendra des pertes subies. Elle est limitée à 80% du montant des pertes d’exploitation. Les entreprises agricoles affectées par la guerre en Ukraine peuvent également demander une prise en charge des cotisations sociales (PEC). Les formulaires de demande sont en ligne et à remplir «au plus tard le 1er octobre», rappelle la MSA.

   

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