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Pac 2020 : comment déclarer les zones non traités près des habitations ?

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 17/04/2020 à 08:50 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pac 2020 : comment déclarer les zones non traités près des habitations ?

Plusieurs solutions pour déclarer

Pour chaque parcelle contigüe à une zone d’habitation ou lieu recevant des publics vulnérables, les agriculteurs devront faire le choix entre plusieurs options. Cette réglementation s'applique dès à présent pour les cultures de printempt déclarées à la Pac 2020.

Si la ZNT est en culture, cette zone reste incluse à la parcelle dans la déclaration PAC. Elle reste alors admissible aux aides de la PAC.

Lorsque la ZNT n'est pas cultivée et si elle mesure au moins 5 mètres de large, elle peut être déclarée en « bordure de champ » (code BOR) si un couvert admissible est implanté sur la zone (couvert herbacé par exemple). 

La déclaration en jachère est également possible si le couvert et son entretien répondent aux conditions d’admissibilité des jachères, en particulier qu’elle soit déjà implantée au 1er mars. Dans ce cas, il faut donc déclarer la zone de jachère séparément de la parcelle cultivée.

Si la ZNT présente un sol nu, elle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE) et sera considérée non admissible aux aides de la PAC.

   

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