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Modification zone réglementée IAHP Maine-et-Loire au 8 août

Le 05/08/2022 à 14:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Modification zone réglementée IAHP Maine-et-Loire au 8 août
©Agri49

Evolution de la carte

Parutiton d'un nouvel arrêté de la DDPP49 avec la carte associée et la liste des communes du périmètre réglementé en pièce jointe.

Cet arrêté, qui entrera en vigueur lundi 8 août prochain modifie le périmètre réglementé défini dans le Maine-et-Loire : ainsi, à cette date, la zone de surveillance avec assainissement n°2 (ZSA 2) sort du périmètre réglementé qui ne comportera donc plus que 2 ZSA. 

La ZSA 2, qui deviendra zone indemne le 8 août 2022, est constituée des communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Brissac Loire Aubance, Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Chanteloup-les-Bois, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou, Cléré-sur-Layon, Coron, Denée, Doué-en-Anjou, La Plaine,  Lys-Haut-Layon, commune déléguée de St Laurent de la Plaine, Montilliers, Mozé-sur-Louet, Passavant-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou, Val-du-Layon et Vezins.

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