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[COVID-19] : des allègements de charges à demander avant le 15 septembre (MSA)

Aurélien Teneze
Le 20/08/2020 à 11:48 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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[COVID-19] : des allègements de charges à demander avant le 15 septembre (MSA)

Les exploitants doivent justifier soit d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020, soit d'une baisse de recettes représentant au moins 30% du chiffre d'affaires 2019.

Comme prévu par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet, les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu'au 15 septembre pour demander une «réduction forfaitaire» de leurs cotisations sociales, indique la MSA dans un communiqué le 19 août. Montant de l'aide: 2400 euros pour les activités particulièrement touchées par la crise sanitaire (catégorie A: restauration, centres équestres, etc.) et celles qui en dépendent (catégorie B: viticulture, cidre, bière, horticulture, fromages AOP ou IGP, etc.). Elle est fixée à 1800 euros pour les activités ayant fait l'objet d'une fermeture administrative. Ces dernières, ainsi que celles de la catégorie A, peuvent bénéficier de la réduction quelles que soient leurs pertes. Les exploitants de la catégorie B, eux, doivent justifier soit d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (par rapport à la même période de 2019, ou par rapport à la moyenne 2019 ramenée sur deux mois); soit d'une baisse de recettes représentant au moins 30% du chiffre d'affaires 2019. De leur côté, les nouveaux installés peuvent choisir de calculer leurs cotisations sociales sur une «assiette forfaitaire de nouvel installé» calculée par la MSA. Ce calcul sera régularisé en 2021, une fois les revenus professionnels 2020 connus. Enfin, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier «d'exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales» (demande à faire avant le 31 octobre), rappelle la MSA.

   

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