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CETA : 110 députés demandent sa suspension tant qu’il ne sera ratifié

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 18/12/2019 à 11:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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CETA : 110 députés demandent sa suspension tant qu’il ne sera ratifié

Demande de suspension du traité

Dans une tribune parue dans Marianne le 17 décembre, 110 députés de l’opposition demandent «la suspension de l'application provisoire du Ceta, dans l'attente de la ratification définitive de cet accord par l'Assemblée nationale et le Sénat». Le projet de loi de ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada a été adopté par l'Assemblée en juillet. Mais «aucune date ni aucun délai n'ont été communiqués aux sénateurs» par le gouvernement, dénoncent les signataires. Ce retard parlementaire «interroge» les élus d’opposition, qui lancent: «Comment ne pas y voir une volonté de confisquer un débat pour lequel la société a, pourtant, largement témoigné son intérêt?» En attendant sa ratification, le Ceta est appliqué provisoirement depuis septembre 2017. D'après les parlementaires, 1119 tonnes équivalent carcasse (téc) de viande bovine canadienne ont été importées au premier semestre 2019, contre 500 téc pour toute l'année 2017. «Les inquiétudes soulevées par les éleveurs, les ONG et l'ensemble des députés de l'opposition concernant les normes de production de ces viandes canadiennes se sont avérées fondées», considèrent-ils, citant l'emploi de farines animales dans l'alimentation des bovins.

   

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