Un nouvel appel à projet PCAE végétal ouvre du 1er février au 26 avril 2024 avec la mise en place de la nouvelle démarche de transition. Les grandes lignes du dispositif sont similaires au 2ème appel à projet de 2023, qui marquait l’entrée dans le nouveau programme 2023-2027. A savoir : une sélection des dossiers par une note (60 points minimum), possibilité d’émarger 2 fois au dispositif sur la période avec un dossier supplémentaire pour l’arrivée d’un jeune agriculteur (JA), plafond pour chaque dossier de 150 000 euros et 10 000 euros au minimum, des taux de subvention de 30 à 40 % selon le type d’investissement avec une bonification de 10 % pour les JA au prorata des parts sociales … Depuis juillet 2023, les demandes se font en ligne sur le site de la Région.
Les dépenses présentées dans le dossier de demande et engagées avant le dépôt de la demande d’aide (signature de devis, paiement d’acompte…) sont éligibles, à condition qu’elles aient été engagées après le dernier appel à projet, soit à compter du 16 septembre 2023, et que le projet ne soit pas matériellement achevé au moment du dépôt de la demande d’aide.
Engagement dans une démarche de transition
Pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2024, le demandeur devra s’engager dans une démarche de transition visant, selon la Région, « à amener le bénéficiaire à s’interroger sur le fonctionnement de son système de production et à lui donner les moyens d’engager une réflexion sur des thématiques de perfectionnement ». Pour ce faire, le porteur du projet devra réaliser, lors de la 1ère demande d’aide, un autodiagnostic portant sur 6 domaines comme l’adaptation au changement climatique et la dépendance énergétique, ou à défaut une étude à l’installation pour le JA. Une formation de 2 jours et demi labellisée démarche de transition est exigée au moment de la demande de paiement du solde de l’aide. Nouveauté 2024, cette formation peut être suivie par le chef d’exploitation ou par un salarié de l’entreprise.
Un seul autodiagnostic/étude à l’installation et une seule formation seront exigés sur la période 2024-2027, et ce, quel que soit le dispositif régional sollicité (PCAE végétal ou animal, Transformation à la ferme).
Pour retrouver les formations éligibles réalisées par la Chambre d’agriculture : https://extranet-pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/index.php?id=2958608
Pour retrouver les documents du dispositif PCAE végétal et déposer une demande : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/feader-pcae-vegetal
Hélène PAUCET
FRSEA Pays de la Loire
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