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Gel : un nouveau formulaire de demande à disposition sur le site internet de la MSA

Aurélien Teneze
Le 20/08/2021 à 11:51 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Gel : un nouveau formulaire de demande à disposition sur le site internet de la MSA
©agri49

Demande de prise en charge de leurs cotisations sociales jusqu’au 8 octobre 2021.

Pour ceux qui n'ont pas encore adressé leur demande, un nouveau formulaire est disponible sur le site internet de la MSA de Maine et Loire.

Cliquez ICI

Le formulaire a été modifié afin de permettre au demandeur de déclarer le taux de perte qu'il estime en complément du taux de perte fixé par le Comité Départemental d'Expertise (CDE). Ce nouveau formulaire doit être utilisé pour effectuer la demande de prise en charge pour tous les envois faits à compter du 16 août 2021. Ceux qui ont adressé leur demande avant cette date n'ont pas besoin de renvoyer le formulaire.

Pour les productions viticoles, le taux de perte sera défini par le CDE du 8 septembre prochain. Il est donc inutile d'adresser le formulaire à la MSA avant cette date.

Les taux de perte arrêtés à ce jour pour le département du Maine et Loire à reporter sur le formulaire de demande.

taux de perte.png
   

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