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TICPE : ouverture de la campagne 2021 et avance sur 2022Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 08/04/2022 à 08:38 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Ouverture depuis le 1er avril La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis vendredi 1er avril 2022. Tous les exploitants qui déposeront leur demande complète de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser l'intégralité du remboursement dû au titre de 2021 (14,96€/hl pour le GNR) assorti d’un complément de 25 % de ce montant, à titre d'acompte sur le remboursement dû au titre des consommations 2022 Ecrire un commentaire |
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