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Pass sanitaire et activité agricole

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 03/08/2021 à 15:34 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pass sanitaire et activité agricole

Ce que disent les textes

En l’état actuel des textes, les activités des secteurs agricoles, production comme vente, ne font pas partie des activités pour lesquelles un pass sanitaire est obligatoire. Dès lors, l’employeur ne peut exiger de ses salariés la présentation d’un pass sanitaire.

Pour autant, si les salariés sont amenés dans le cadre de leurs fonctions à prendre les transports ou participer à des foires, séminaires ou salons professionnels, ils doivent être en mesure de répondre aux obligations : résultat d’un teste négatif au Covid, justificatif de statut vaccinal ou certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Le contrôle du pass repose dans ces cas-là sur l’exploitant du service de transport ou l’organisateur de l’évènement.

L’employeur ne peut pas obliger ses salariés à se faire vacciner mais il peut les y inciter. Les salariés et les stagiaires bénéficient d’une autorisation d’absence, et donc sans diminution de rémunération, pour se faire vacciner.

En revanche, au titre de son obligation de prévention des risques au travail, l’employeur est en droit d’imposer aux salariés le respect des règles sanitaires et notamment celles relevant des consignes telles qu’issues du protocole national santé et sécurité des entreprises. 

 

   

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