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Sécheresse : dégrèvements TFNB en cours de versementDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 17/01/2020 à 09:00 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article 55 % de dégrèvement sur les prairies Suite à la sécheresse de l'été 2019, la FDSEA et les JA ont obtenu la mise en place d’un dégrèvement de 55 % de la taxe foncière non bâtie (TFNB) sur toutes les parcelles cadastrées P (prairies). ATTENTION ce sont les propriétaires qui touchent le dégrèvement, charge à eux de répercuter cette somme à leurs fermiers (ou aux fermiers de leur demander en s'aidant des parcelles dégrevées affichées en mairie). Ecrire un commentaire |
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