Haies/LOA: vers une départementalisation des périodes d'interdiction de la taille

Dans le cadre de l'examen du projet de LOA le 4 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement du député Julien Dive visant à décentraliser, au profit du préfet de département, la détermination de la période d'interdiction de la taille des haies. L'amendement a reçu un avis favorable du ministre de l'Agriculture, qui s'est «étonné» que ce dispositif soit encore pris à l'échelle nationale. Pour rappel, l'Afac (agroforesterie) et les ONG de défense de l’environnement redoutaient cet automne un assouplissement de l’interdiction de taille en période de nidification et reproduction (BCAE8), sujet sur lequel le ministère de l’Agriculture ne s’est - jusqu'ici - pas encore clairement prononcé. Le projet de LOA vise par ailleurs à établir un «régime juridique simplifié pour la protection des haies». Il s'agit notamment, de soumettre tout projet de destruction d’une haie à «une déclaration unique préalable». En octobre, le gouvernement a présenté un Pacte en faveur de la haies, qui vise à obtenir un gain «net» du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030 (+7 000 à +8 000 km/an). Il sera doté de 110 millions d'euros.