GNR agricole: les pistes de compensation fiscale de la baisse du tarif réduit (Fesneau)

À l'occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l'Agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) agricole. «Nous travaillons sur une hausse du plafond de dotation pour épargne de précaution (DEP), du seuil d'exonération des plus-values, et du plafond de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du micro-BA» de plein droit, a-t-il expliqué. Le ministère de l'Économie avait annoncé le 12 septembre qu'un accord avait été trouvé avec la FNSEA sur une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE, qui conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030», contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Il avait alors annoncé les compensations suivantes pour 2024: création d'une «avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels»; «inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles» en projet de loi de finances; «travail sur l'accès de la filière au biocarburants»; «construction d'une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024».