Bio: le guichet des aides de crise prolongé jusqu’au 3 mai

A la demande de la FNSEA, la date limite de dépôt de dossier pour demander l’aide de crise pour les producteurs en agriculture biologique est reportée au vendredi 3 mai 2024 (contre le vendredi 19 avril initialement). La perte d’EBE ou de CA doit être justifiée par une attestation comptable et des valeurs prévisionnelles sont acceptées dans le cas où la date de clôture de l’exercice comptable indemnisé ne permet pas d’avoir au moment de l’établissement de l’attestation des données définitives. C’est notamment au regard du délai nécessaire pour obtenir cette attestation et réaliser un bilan prévisionnel, le cas échéant, que le délai de dépôt de dossier était jugé insuffisant par le syndicat.

Pour rappel :

Suite aux mobilisations agricoles de début d’année, une aide de crise pour les producteurs en agriculture biologique a été annoncée par le 1er ministre début février 2024. L’enveloppe de 50 millions d’euros a ensuite été abondée pour atteindre 90 millions d’euros. Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars, a annoncé le ministère de l’Agriculture. La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14h. L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture. Comme indiqué alors, l’indemnisation porte sur la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50% des pertes, pour un montant minimum de 1000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un «coefficient stabilisateur linéaire» pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale.