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TFNB : un formulaire Cerfa pour modifier la nature du solDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 06/02/2020 à 10:10 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Où s'adresser pour faire ces démarches administratives ? Suite à la sécheresse 2019, plus de 122.000 ha ont bénéficié d'un dégrèvement de TFNB à hauteur de 55 % sur les parcelles déclarées P (prairies) au cadastre. Ecrire un commentaire |
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