Simplification de la Pac: Bruxelles propose l'abandon de l'obligation de jachères

La Commission européenne propose, dans un projet de règlement sur la simplification de la Pac qui sera dévoilé le 15 mars qu'a fait fuiter la plateforme d'ONG ARC2020, la suppression complète de l’obligation de jachères. La BCAE8 n'imposerait en effet que le «maintien des éléments non productifs» en place. Et les États membres seraient tenus de proposer un éco-régime pour soutenir (au-delà du paiement de base) les agriculteurs qui maintiendraient une partie de leurs terres arables en jachère ou pour créer de nouveaux éléments paysagers non productifs. Les États membres pourraient aussi assouplir la BCAE7, exigeant la rotation des cultures, en permettant d'y répondre par une simple diversification des cultures. Et comme pour les jachères, les agriculteurs appliquant «des formes plus ambitieuses de rotation et de diversification» pourraient recevoir un éco-régime spécifique. Les détails de l’application de la BCAE6, concernant la couverture des sols pendant les périodes sensibles, seraient laissés entre les mains des États membres pour les rendre «plus compatibles avec les réalités agricoles». De plus, il est proposé de supprimer les mentions des articles 120 et 159 qui lient la Pac aux réglementations issues de la stratégie de la Ferme à la table, la Commission estimant que la proposition pour la «Pac post-2027 constitue un outil plus approprié». Les petites exploitations de moins 10 hectares  seraient exemptées des contrôles et des sanctions de la conditionnalité. Enfin, les États membres seront autorisés à modifier deux fois par an (contre une fois actuellement) leur plans stratégiques nationaux. Ce projet de règlement doit être examiné par le Conseil de l’UE et le Parlement européen et devra faire l’objet d’une accord entre les deux institutions avant son entrée en vigueur espérée pour début 2025.