Diversité des assolements

Marie Rullier(FDSEA 49)

L'aide verte du 1er pilier de la PAC 2015 est conditionné au respect de trois critères

Le paiement vert sera attribué à condition de respecter 3 critères : diversité des assolements,  maintien des prairies permanentes et surfaces d'intérêt écologique.

Qui est soumis à ce critère ?

Tous les exploitants bénéficiant de l'aide verte à l'exception de ceux dont :

• La somme des surfaces en prairie temporaire et jachère dépasse 75% de la surface arable, et que la surface arable restante est inférieure ou égale à 30 ha ;

• La somme des surfaces en prairie permanente, prairie temporaire et riz dépasse 75% de la SAU, et que la surface arable restante est inférieure ou égale à 30 ha ;

• Plus de 75 % des terres arables* sont en culture de maïs. En contre partie, ils doivent implanter un couvert végétal hivernal sur la totalité des terres arables.

*La surface arable correspond à la SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes)

Comment respecter le critère de diversité d'assolement ?

Le nombre minimum de cultures à respecter dépend de la surface arable de l'exploitation :

• Si la surface arable est comprise entre 10 et 30 ha : il faut avoir 2 cultures, dont la principale couvre moins de 75 % de la surface arable.

• Si la surface arable dépasse 30 ha : 3 cultures différentes sont nécessaires. La culture principale doit couvrir moins de 75 % de la surface arable, et les 2 plus importantes cultures doivent couvrir moins de 95 % de la surface arable.

Une exception est prévue lorsque l'herbe (PT ou jachère) représente plus de 75% de la sole arable et que les terres arables restantes sont supérieures à 30 ha. Dans ce cas, il doit y avoir 3 cultures dans l'assolement mais on peut déroger au pourcentage maximum sur la culture principale. Ce maximum de 75% s'applique alors à la culture principale suivante.

Quelles cultures sont prises en compte ?

Sont comptés comme une seule culture toutes les parcelles avec le même genre botanique. Par exemple, maïs ensilage, maïs grain et maïs semence comptent pour une seule culture, des blés de variétés différentes également.

En revanche, si vous semez un îlot en blé d'automne et un autre en blé de printemps, il faut compter 2 cultures différentes. La jachère, les prairies temporaires sont aussi comptées comme cultures à part entière. Les dérobées et cultures intermédiaires ne sont pas comptées.

Pour les cultures en mélange, semées sur des rangs distincts : il faut prendre en compte chaque culture au prorata de sa présence dans la parcelle. Par exemple : pour une parcelle de 6 ha avec un rang sur deux de céréale, et un rang sur deux de pois : on compte comme s'il y avait 3 ha de céréale et 3 ha de pois.

Une culture de luzerne pure, ou de trèfle pur, sera comptabilisée par le service instructeur, et pour le seul critère de diversification des cultures, soit comme une surface en herbe, soit comme une culture, selon ce qui est le plus favorable pour l'agriculteur.

Exemples :
 
Dans le cas n°1, le critère n'a pas à être respecté car la surface arable est inférieure à 10 ha. Les cas n° 2 et 4 ne respectent pas le critère de diversité car la part de la culture principale dépasse 75% de la surface arable. Les autres sont conformes à la règle.

Une calculette pour évaluer votre situation

La FDSEA met à disposition un outil informatique simple (cliquer ici), pour :

• vérifier si vous devez ou non respecter les critères du verdissement ;
• calculer si votre assolement entre dans les critères présentés ci-dessous ;
• calculer si les éléments d'intérêt écologiques présents sur vos surfaces arables représentent plus de 5% des surfaces arables.

Il suffit d'enregistrer le document (excel) sur votre ordinateur, éventuellement de cocher la case "activer le contenu" ou "activer les macrs" si elle s'affiche, puis de suivre les instructions présentées dans la première page.