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PAC 2016 : Point sur le versement de l'ATR

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 18/10/2016 à 09:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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PAC 2016 : Point sur le versement de l'ATR

Les versements ont débuté hier

Les premiers versements ont commencé lundi 17 octobre. Un seconde vague de paiements aura lieu le 21 octobre et une troisième d'ici la fin du mois.
Les versements effectués comprennent les avances pour les aides découplées (DPB, paiement vert, redistributif et JA) et les aides bovines (ABA et ABL). Le versement de l'ICHN, bien qu'initialement prévu en même temps, n'aura lieu qu'à compter de début novembre.

Enfin, une autre difficulté concerne les exploitations qui n'ont pas eu le solde des aides 2015, (dont une centaine d dossiers du Maine-et-Loire ayant fait l'objet d'un contrôle aérien). Pour ces exploitations, même si le montant des aides 2015 peut être connu des services de l'État, ceux-ci bloquent le versement de l'ATR 2016. La FNSEA s'est saisie de ce problème inadmissible.

Pour rappel, il est encore possible d'effectuer la demande de l'ATR 2016, et ce jusqu'au 15 décembre 2016. 2/3 des exploitations n'en ont toujours pas fait la demande ! Les versements seront effectués dans un délai de 4 semaines après le demande. 

   

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