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Assurance récolte : dates limites à respecter

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 15/10/2018 à 16:48 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Assurance récolte : dates limites à respecter

Vérifiez la cohérence de votre dossier

Pour les exploitations agricoles qui ont fait une demande d’aide à l’assurance récolte, deux échéances sont à respecter afin d’obtenir une prise en charge de 65 % de leur cotisation d’assurances :

•    Avant le 30 octobre 2018 : date limite de paiement de la cotisation d'assurance ;

•    Avant le 30 novembre 2018 : date butoir de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT49.



Le formulaire de déclaration de contrat vous est transmis pré-rempli par l’assureur. Il est impératif que l’agriculteur assuré procède ensuite à la vérification de la cohérence des surfaces assurées avec celles de sa déclaration Pac 2018.

   

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