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Normes : des échanges en cours avec les cabinets ministériels

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 05/10/2015 à 12:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Normes : des échanges en cours avec les cabinets ministériels

Suites de la "pause normative" annoncée par Manuel Valls

Suite  aux  engagements  du  Premier  Ministre  sur  la  simplification  des normes,  le  3  septembre,  plusieurs  rendez-vous  et  échanges  avec  les Cabinets  du  Premier  Ministre  et  des  Ministres  de  l'Ecologie  et  de l'Agriculture  se  sont  tenus  courant  septembre.  Les  sujets  abordés concernent  à  la  fois  la  réflexion  sur  une  nouvelle  méthode  et  des  sujets impactant pour l'agriculture, telle que la Stratégie Nationale Bas Carbone, la Directive nitrates, Ecophyto, les SDAGE, les cours d'eau, la clause filet, la consultation   du   public   au   lancement   des   projets   et   les   zonages biodiversité.  Des  premiers  résultats  devraient  être  annoncés  d'ici  mi-octobre.

   

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