ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator
Agri49
Accueil > Actualités

La FDSEA rencontre les parlementaires du département pour la reconnaissance de tous les exploitants.

Aurélien Teneze
Le 18/04/2014 à 14:27 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article
La FDSEA rencontre les parlementaires du département pour la reconnaissance de tous les exploitants.

Dans le cadre d´une action nationale, la FDSEA du Maine et Loire a rencontré les parlementaires du département ce vendredi 18 avril pour les sensibiliser sur les débats en cours et les premières orientations prises sur ce sujet dans le cadre de la Loi d´avenir et de la prochaine réforme de la PAC.

Depuis plusieurs années, la FNSEA et sa Commission Nationale des Agricultrices se battent pour une reconnaissance pleine et entière de tous les associés exploitants au sein des sociétés agricoles.
C´est un combat légitime car pour la FNSEA, il n´y a aucune ambiguïté : tous les agriculteurs professionnels, qu´ils soient femmes ou hommes, individuels ou en société méritent la même reconnaissance !

Si le GAEC a été ouvert en 2010, dans le cadre de la LMA, aux époux seuls permettant d`offrir une solution aux exploitations entre conjoints, en revanche, les autres sociétés sont restées dans l´objectif d´une reconnaissance de leurs associés au même titre qu´un GAEC.
En faisant cela, les pouvoirs publics ont fait naître des distorsions de concurrence entre les GAEC et les autres sociétés et un profond sentiment d´injustice pour tous ceux qui sont discriminés du seul fait de leur forme sociétaire. Cela n´est pas tolérable !

La position de la FDSEA du Maine et Loire est sans ambiguïté et l´a toujours été : la transparence pour toutes et tous qu´elle que soit la forme sociétaire!

Le ministère a annoncé que les EARL et autres SCEA regroupant plusieurs chefs d´exploitation pourront se transformer en GAEC et qu´il leur sera attribué autant de parts économiques que d´associés.
Mais il n´en est rien, comme l´a récemment réaffirmé la commissaire européen Dacian Ciolos qui a écrit que «les changements de forme juridique des exploitations en GAEC » doivent être « appréciés au cas par cas [...] afin de garantir que ces changements n'ont pas été faits dans le but de recevoir le paiement redistributif.»
La FDSEA et sa commission agricultrice ne peuvent se satisfaire de cette réponse évasive. Ce sujet est fondamental ! Il en va de la reconnaissance des agricultrices et agriculteurs professionnels qui exercent pleinement leur métier. Il en va de la définition du métier d´agriculteur.

Dans le cadre d´une action nationale, la FDSEA du Maine et Loire a rencontré les parlementaires du département ce vendredi 18 avril pour les sensibiliser sur les débats en cours et les premières orientations prises sur ce sujet dans le cadre de la Loi d´avenir et de la prochaine réforme de la PAC.
La FDSEA a présenté des cas concrets d´exploitations du département et de l´incidence de la transparence sur l´évolution des aides pour 2015-2019. La transparence a en effet une incidence importante sur la surdotation des 52 premiers hectares, mais également sur les aides couplées.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri49.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Rapport d'activité vidéo FDSEA49 2023
http://www.techelevage.fr/
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
twitter Dailymotion
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29