Energie : loi sur la transition énergétique

Les premiers textes d'application concernant la loi sur la transition énergétique vont paraître rapidement. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, veut aller vite.

Devant la presse, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, s'est félicité de la promulgation de la loi sur la transition énergétique au journal officiel le 18 août. A l'exception des mesures sur le gaspillage alimentaire et les programmes d'action sur les gaz à effet de serre dans la grande distribution, la quasi-totalité de la loi a été validé par le Conseil constitutionnel. La ministre souhaite aller vite et faire en sorte que la  loi s'applique rapidement. « La moitié des textes d'application sont prêts et mon objectif est que leur totalité soit publié à la fin de l'année » a-t-elle indiqué. On sait que sur la méthanisation agricole, le principe de l'utilisation des cultures alimentaires est acquis. Mais à la question de savoir à quel taux, la ministre a renvoyé le choix du seuil à un décret à paraître. En attendant, l'appel a projet portant sur 1500 méthaniseurs en trois ans est confirmé. A ce jour, près de 250 projets de méthanisation sont d'ores et déjà inscrits, note le ministère de l'Ecologie.

Pour ce qui est de la tarification des énergies renouvelables (éolien terrestre et solaire photovoltaïque), la loi prévoit l'abandon progressif des systèmes soumis à obligation d'achat. L'électricité sera vendue directement sur le marché tout en bénéficiant d'un complément de rémunération. Un décret en ce sens sera publié à la fin de l'année, promet le ministère de l'Ecologie.  En ce qui concerne les biocarburants, et bien que la loi prévoit d'atteindre 15 % minimum d'énergies renouvelables dans les transports en 2030, la ministre reste très réservée sur les biocarburants conventionnels. « Il ne peut y avoir de concurrence entre les biocarburants et les cultures alimentaires », a-t-elle indiqué précisant que « la première génération n'est pas la bonne ».

Ainsi que cela avait été annoncé, la loi sur la transition énergétique prévoit le retrait de la vente en libre service des produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs à partir du 1er janvier 2016 puis leur interdiction au 1er janvier 2017, à l'exception des produits de biocontrôle. Est également interdite l'interdiction de l'épandage aérien de produits phytosanitaires (sauf en cas de danger sanitaire grave).

Par ailleurs, l'interdiction en 2020 des couverts plastiques à usage unique, sauf s'ils sont compostables, a été adoptée. En ce qui concerne les sacs plastiques de caisse à usage unique, ils sont interdits à partir du 1er janvier 2016 et à partir du 1er janvier 2017 les « fruits et légumes ».  En ce qui concerne la lutte contre le gaspillage alimentaire, la date limite d'utilisation optimale (DLUO) est souvent source de confusion pour les consommateurs qui l'apparente à une date limite de consommation. Avec la loi, la DLUO ne sera plus mentionnée sur un certain nombre de produits pour lesquels elle n'est pas pertinente, comme les produits d'épicerie non périssables.