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Apport de trésorerie remboursable: taux revu à la baisseDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 18/11/2015 à 19:21 I
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Le taux d'ATR est désormais fixé à 90 %, au lieu des 95 % prévus initialement. Selon le ministère de l'Agriculture (arrêté publié le 17 novembre), les nombreuses demandes d'agriculteurs français d'apports de trésorerie remboursables (ATR 2) combinées à une faculté d'emprunt limitée, ont conduit les services à revoir le taux d'avance versée au 1er décembre. Celui-ci est désormais fixé à 90 % (et non plus 95 %) des DPU, des aides couplées (allaitantes, laitière, ovine et caprine), de l'ICHN et de la PHAE, pour les exploitants ayant un même numéro pacage entre 2014 et 2015. Ecrire un commentaire |
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