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TIC : remboursement à demander depuis le 1er juin

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 04/06/2015 à 16:36 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TIC : remboursement à demander depuis le 1er juin

Grâce à la FNSEA, un coût de carburant parmi les moins chers d'Europe

Le remboursement partiel de la TIC pour le gazole non routier (GNR), le fuel lourd et de la TICGN pour le gaz naturel a été reconduit pour 2015 à hauteur de 5€ / hectolitre pour le GNR et 1,151 €/MW pour le gaz naturel acquis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.Le formulaire cerfa est disponible sur le site www.agri49.fr.
Il est ensuite à envoyer à la Direction Départementale des Finances Publiques – Cellule remboursement TIC – 1 rue Talot – BP 84112 – 49041 Angers cedex 01.
550 euros d'économie
Rappelons que ce remboursement n'a rien d'automatique. Il fait l'objet tous les ans d'une demande et de discussions intenses entre la FNSEA et les ministères concernés. Pour une exploitation moyenne du Maine-et-Loire qui consomme 11 000 litres de GNR par an, c'est donc une économie de 550 euros.
Cette économie non négligeable pour les exploitations agricoles permet d'avoir un coût de carburant parmi les moins chers d'Europe.

   

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