Après plusieurs mois d'échanges avec la profession, l'administration vient de rédiger un projet d'arrêté nitrates pour la région Pays de la Loire. Il est actuellement soumis à consultation du public : chacun peut émettre un avis sur les éléments de cet arrêté jusqu'au 4 juin en écrivant à la DREAL (par courrier ou courriel). Suite à cela, l´administration fera une synthèse des remarques et pourra prendre en compte des modifications demandées.
Malgré les arguments fournis par la profession, plusieurs points restent à ce jour problématiques (gestion des CIPAN, sols argileux, monoculture de maïs...). La FDSEA vous encourage à donner votre avis. Une proposition de réponse est formulée ci-dessous.
La démarche est simple :
1. Ouvrir le texte téléchargeable ci-dessous
2. Si vous envoyez par courrier :
- imprimer la 1ère page,
- compléter la partie « ma situation » : productions, lieu, type de société, etc. Éventuellement, ajouter au verso des questions ou remarques complémentaires. (En page 2 vous trouverez des éléments spécifiques à certaines situations, qui pourront vous aider).
Signer.
- l'envoyer à cette adresse
DREAL/DERM
5, rue Françoise Giroud CS 65516
44275 NANTES CEDEX 2
3. Si vous envoyez par courriel :
- compléter la partie « ma situation » : productions, lieu, type de société, etc. Éventuellement, ajouter des questions ou remarques complémentaires. (En page 2 vous trouverez des éléments spécifiques à certaines situations, qui pourront vous aider).
- indiquer votre nom à la fin du texte
- copier les paragraphes qui vous concernent, les coller dans un mail, et envoyer à cette adresse :
par-nitrates.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr
Votre mobilisation sera un facteur déterminant pour donner du poids à nos demandes.
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