AB : aide complémentaire au maintien

En  mars  dernier,  une aide au maintien complémentaire a été annoncée, afin de compenser intégralement la perte due au stabilisateur (25% de l'aide au  maintien). Cette  aide  se  compose d'un crédit d'impôt majoré et d'une aide complémentaire. Les agriculteurs concernés ont reçu un courrier de FranceAgriMer et un formulaire pré-rempli. Pour bénéficier de cette aide complémentaire, le formulaire est à retourner le 10 août au plus tard. Le montant dépend de plusieurs éléments, détaillés dans ce tableau.
    

Votre situation		L'aide complémentaire	Que faire ?
Vous faisiez déjà une demande de crédit d'impôt	vous touchiez déjà le maxi (2500€)	= 25% de l'aide au maintien que vous auriez dû percevoir	Retourner le formulaire pré-rempli
	vous touchiez moins de 2500€	= 25% de l'aide au maintien - (2500€ - ce que vous touchiez en Crédit d'impôt)	Retourner le formulaire, et vérifier que vous avez eu un CI majoré
Vous ne faisiez pas de demande de crédit d'impôt	l'aide au maintien perçue en 2014 < 4000€	= 25% de l'aide au maintien - (2500€ - Crédit d'impôt)	Retourner le formulaire, et faire une demande de crédit d'impôt (cf ci-dessous)
	l'aide au maintien perçue en 2014 > 4000€	= 25% de l'aide au maintien que vous auriez dû percevoir	Retourner le formulaire pré-rempli

Demande de crédit d'impôt : à faire auprès du Trésor public via l'imprimé 2042 PRO et le formulaire crédit d'impôt bio 2079 BIO SD (cliquer sur les liens pour y accéder).

Cette aide complémentaire fait partie des aides de minimis. Pour pouvoir en bénéficier, il ne faut pas dépasser le plafond des 15000€ sur les 3 dernières années. Avec le formulaire, les exploitants doivent donc remplir la déclaration récapitulative des aides de minimis perçus en 2013, 2014 et 2015. Si vous n'êtes pas certains d'avoir toutes les informations, indiquez celles que vous avez dans le formulaire, la DDT vérifiera. Elle s'engage à ne pas prendre de sanction en cas d'erreur.