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UE/Canada: le Ceta «pourrait» s’appliquer même si l’Assemblée le rejette, assure Hayer

Le 26/03/2024 à 14:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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UE/Canada: le Ceta «pourrait» s’appliquer même si l’Assemblée le rejette, assure Hayer
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Un accord qui fait débat

Après le rejet du projet de loi de ratification du Ceta au Sénat, le 21 mars, la tête de liste Renaissance aux élections européennes Valérie Hayer a déclaré, le 25 mars sur France info, que le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada – en application provisoire depuis 2017 – «pourrait» continuer à fonctionner même si l'Assemblée nationale venait, elle aussi, à le rejeter. «Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise», si l'Assemblée le rejetait, après l’avoir approuvé en 2019, ajoute Valérie Hayer. En effet, un rejet ne remettrait pas en cause son application provisoire, à moins que le gouvernement français ne notifie à Bruxelles la non-ratification. La tête de liste se dit «convaincue» que cet accord est «bon pour nos agriculteurs». «Nous avons du travail à faire pour répondre aux interrogations soulevées pendant les débats» au Sénat, a néanmoins reconnu le ministre délégué en charge du commerce extérieur Franck Riester, en ouverture de la Semaine de l’export à Bercy. Il affirme vouloir «donner des informations sur la mise en œuvre partielle de cet accord» et «mesurer les conséquences de cet accord sur notre économie». Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a, quant à lui, invité à «faire attention à la façon dont on s’exprime, le Canada n’est pas notre adversaire, c’est notre partenaire». L'accord UE/Canada est notamment décrié par les filières animales.

   

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