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L'ATR 3 pour les exploitants en redressement judiciaireDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 20/05/2016 à 12:49 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article L'ATR leur sera versée fin mai Les agriculteurs en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont confrontés à l'absence totale de versement des aides Pac depuis plus de 7 mois par rapport au calendrier habituel de paiement des aides. Ils ont pour le moment été écartés du dispositif d'ATR, ce qui entraîne pour ces agriculteurs de réelles difficultés de trésorerie, de nature à compromettre l'équilibre financier de leurs exploitations. Le Ministère a enfin été donné instruction à l'ASP de verser l'ATR aux agriculteurs qui sont en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Ecrire un commentaire |
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