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Installations classées : des avancées importantesMarie Rullier(FDSEA 49)
Le 16/06/2016 à 17:03 I
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Le ministère de l'écologie dresse la liste des simplifications réalisées La simplification administrative tant demandée par la profession commence à se concrétiser dans certains domaines. Les installations classées en font partie. Relèvement de seuils, modifications des procédures : depuis quelques mois les combats syndicaux portent leurs fruits. Ci-dessous la liste précise des points de simplification, publiée par le ministère de l'écologie. Ecrire un commentaire |
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