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Eau : Macron veut classer l'agriculture d'«intérêt général majeur de la nation» 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 26/02/2024 à 16:38 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Eau : Macron veut classer l'agriculture d'«intérêt général majeur de la nation» 

Les usages agricoles et alimentaires priorisés ?

Suite à sa rencontre avec les représentants nationaux des syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l'agriculture, le président de la République a annoncé s'être engagé à inscrire dans la loi «notre agriculture et notre alimentation comme un intérêt général majeur de la nation française». Lors d'une rencontre avec une trentaine de manifestants, Emmanuel Macron a précisé que les agriculteurs pourront «s'appuyer sur ce principe face au juge, parce que c'est un métier essentiel. On pourra l'opposer». S'exprimant plus tard sur les usages de l'eau, il a également déclaré: «Je vais poser un principe simple, on va prioriser l'usage agricole et alimentaire sur les autres». La notion d«'intérêt général majeur» avait été introduite au sujet des projets agricoles de stockage d'eau dans la PPL Compétitivité de la ferme France des Républicains, puis reprise dans un avant-projet de loi d'orientation agricole, avant d'en être retiré. La portée d'une telle mesure serait relativement faible, selon les juristes. Lors de son allocation, Gabriel Attal avait, quant à lui, annoncé que l'agriculture serait inscrite, en préambule du code rural, comme un «intérêt fondamental de la nation» - mesure symbolique a priori sans portée juridique concrète. Là aussi, cette mesure avait inscrite dans des avant-projet de LOA, avant d'entre être retirée.

   

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