TIC/TICGN : formulaire disponible en juin

Le gouvernement s'est engagé dans la dématérialisation des demandes de remboursement partiel de TIC /TICGN établies par les exploitants agricoles. Ainsi, actuellement, les Ministères de l'Agriculture et du Budget finalisent la création du portail internet DEMATIC, accessible via un identifiant et un mot de passe individualisé. 

Quelques départements pilotes testeront DEMATIC dès cette année. Dès 2017, suppression totale de la possibilité de déposer des demandes de remboursement partiel à partir du formulaire papier.

En 2016, les exploitations dont le remboursement serait inférieur à 500 € continueront de faire des demandes papier. Les autres devront passer par DEMATIC.

Pour 2015, l'ouverture du portail internet est fixée au 1er juin prochain pour les départements « pilotes ». Le Maine-et-Loire n'est pas concerné. Le formulaire CERFA papier relatif à la demande de remboursement au titre de 2014 sera donc disponible autour du 1er juin. La FDSEA ne manquera pas de le communiquer dès sa parution.