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ZNT: une distance de 10 mètres pour les produits classés CMR2 (consultation)

Le 01/12/2022 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ZNT: une distance de 10 mètres pour les produits classés CMR2 (consultation)
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Le gouvernement a soumis à consultation un arrêté fixant une distance de traitement de 10 mètres...

En réponse à une décision de juillet 2021 du Conseil d’État, le gouvernement a soumis à consultation un arrêté fixant une distance de traitement de 10 mètres pour les molécules suspectées d’être cancérigènes, mutagènes, ou reprotoxiques (CMR2). Cette nouvelle distance s’appliquera à tous les produits «dont l’autorisation de mise sur le marché ne comporte pas de distance de sécurité et pour lesquels aucune demande recevable de mise à jour des conditions d’emploi n’a été enregistrée par l’Anses au 1er octobre 2022», précise le gouvernement. Le gouvernement indique avoir demandé à l’Anses «d’anticiper et d’accélérer la mise à jour des AMM des produits phytopharmaceutiques lorsqu’elles ne comportent pas de distance de sécurité spécifique». La mise à jour des AMM de près de 85 produits aurait déjà été jugée «recevable», parmi les 296 produits actuellement classés CMR2. En janvier 2022, en application de la même décision du Conseil d’État, le gouvernement avait déjà étendu les distances de non-traitement aux lieux «accueillant des travailleurs présents de façon régulière».

   

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