ZNT: FNE, Générations Futures et UFC-Que Choisir attaquent à nouveau les chartes

Absence de consultations, assouplissements de distances, manque d’information des riverains : « les nouvelles chartes sont retombées dans les mêmes travers », regrette Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, lors d’une conférence de presse le 13 décembre. L’association, aux côtés de UFC-Que Choisir et d’antennes régionales de FNE, s’apprête à déposer 43 recours contentieux «auprès de différentes juridictions administratives» contre les nouvelles chartes départementales portant sur les Zones de non-traitement. Comme le rappelle l’ONG, les premières versions des chartes avaient déjà été annulées par une décision du Conseil d’État de juillet 2021, avant de faire l’objet de nouvelles consultations suite à l’arrêté révisé paru en janvier 2022. Dans un rapport, les associations estiment que, contrairement aux conclusions du Conseil d’État, ces chartes réduisent les distances en cas d’occupation irrégulière des bâtiments, ou d’épandages d’herbicides avec «des pulvérisateurs à rampe». De même, les dispositifs d’information préalable reposant sur un message publié sur le site d'une chambre d'agriculture, ou le caractère facultatif du gyrophare sont accusés par l’ONG de «contourner l’esprit du décret». «Ces chartes se basent sur un texte proposé par la FNSEA, sans avoir fait l’objet d’un travail approfondi local», déplore Nadine Lauverjat.