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ZNT : distances étendues aux travailleurs, pas de révision immédiate des CMR2

Le 22/12/2021 à 14:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ZNT : distances étendues aux travailleurs, pas de révision immédiate des CMR2
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Le ministère de l’agriculture a mis en consultation le 21 novembre deux textes réglementaires...

Le ministère de l’agriculture a mis en consultation le 21 novembre deux textes réglementaires visant à répondre à décision du Conseil d’État de juillet dernier. Avec le nouvel arrêté, les distances de traitement seront étendues aux lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière », en application des définitions européennes. Dans le décret, le gouvernement a également modifié le cadre applicable aux chartes. Celles-ci devront être revues sous six mois après promulgation, afin de prévoir « des modalités d’information des résidents et des personnes présentes ». Une disposition qui était jusqu’alors optionnelle, et qui n'imposera pas d'information individuelle personnalisée. Contrairement aux demandes des Sages, les textes ne comportent en revanche aucune mesure spécifique sur les CMR2. Selon nos informations, le ministère devrait demander à l’Anses d’accélérer la révision des AMM de ce type de produits pour leur fixer des distances spécifiques d'ici le 1er octobre 2022. Après le premier octobre, les CMR2 qui n’auront pas été réexaminés par l’agence devraient alors voir leurs zones de non-traitement fixées à 10 m. C’est à cette échéance également que le ministère pourrait envisager des mécanismes de compensation pour les situations d’impasses techniques. Arrêté abeilles, biocontrôle, ZNT : pour répondre à l’afflux de révisions d’homologations, le ministère envisagerait par ailleurs de renforcer les moyens de l’Anses.

   

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