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TICPE : ouverture de la campagne 2021 et avance sur 2022

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 08/04/2022 à 08:38 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TICPE : ouverture de la campagne 2021 et avance sur 2022

Ouverture depuis le 1er avril

La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis vendredi 1er avril 2022. Tous les exploitants qui déposeront leur demande complète de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser l'intégralité du remboursement dû au titre de 2021 (14,96€/hl pour le GNR) assorti d’un complément de 25 % de ce montant, à titre d'acompte sur le remboursement dû au titre des consommations 2022

Pour les exploitants qui déposeront leur demande de remboursement à compter du 1er mai, le choix leur sera laissé, via le formulaire, de demander, ou non, le versement de cet acompte. Ce choix permettra aux exploitants ayant pris leur retraite en 2021 ou n'ayant pas de consommation prévue en 2022, de ne pas toucher un acompte qu'ils devront rembourser à terme. Ces deux phases (1er avril au 30 avril, et post 1er mai) permettront également de hiérarchiser les demandes. Il est donc conseillé pour tous ceux qui rencontrent actuellement des problèmes de trésorerie, de ne pas attendre le 1er mai pour établir leur demande de remboursement.

Comment en bénéficier ? Il suffit de se connecter sur le site Chorus Pro.

   

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