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TICPE : demande de remboursement 2019

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 10/06/2020 à 09:52 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TICPE : demande de remboursement 2019

Les demandes sont à faire sur le site Chorus pro

Les agriculteurs peuvent demander le remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TICPE) achetés en 2019 via le site Chorus pro

Nouveauté : les demandes de remboursement doivent obligatoirement être déposées par voie électronique, même pour un montant de rem¬boursement inférieur à 300 €. Les montants de remboursement sont inchangés par rapport à l’an passé : 0,1495 €/litre pour le GNR ; 8,331 €/Mwh pour le gaz naturel, 57,2 €/T pour le GPL propane et 137,65 €/T pour le fioul lourd

Hausse du tarif au 1er juillet 2020 : Rappelons que les tarifs réduits de TICPE vont être progressivement supprimés pour le GNR. Le secteur agricole bénéficiera d’un gazole spéci¬fique au 1er janvier 2022, avec un montant de TICPE à l’achat de 3,86 € l’hectolitre. En attendant, le tarif de la TICPE sur le GNR va augmenter de 18,86 €/hl au 1er juillet 2020 puis de 12,59 €/hl au 1er janvier 2021.

Pour faire face à ces hausses, le gouvernement a mis en place un système d’acomptes. Un premier acompte sera versé en juillet 2020 et sera calculé sur la base de la demande de remboursement réalisée au titre de 2018. Un second acompte sera versé à compter de janvier 2021 en référence à la demande qui va être déposée au titre de 2019.

   

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