Agri49
Accueil > Actualités

TFNB : un formulaire Cerfa pour modifier la nature du sol

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 06/02/2020 à 10:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article
TFNB : un formulaire Cerfa pour modifier la nature du sol

Où s'adresser pour faire ces démarches administratives ?

Suite à la sécheresse 2019, plus de 122.000 ha ont bénéficié d'un dégrèvement de TFNB à hauteur de 55 % sur les parcelles déclarées P (prairies) au cadastre.

Mais trop souvent il est constaté que des prairies sont déclarées en terres labourables (T) au cadastre ; ou inversement des terres labourables sont déclarées en prairies (P). La faute à des relevés cadastraux pas toujours à jour. Il y a possibilité d’effectuer cette mise à jour à travers le formulaire Cerfa 10517*02 disponible ci-dessous qui permet de modifier la nature du sol qui détermine la TFNB. Outre l’identité des parties, seules les parties 2 et 4 sont à compléter.

Pour le Maine-et-Loire, ces déclarations doivent être adressées aux services des impôts fonciers : 

Pour les secteurs d'Angers, Segré et Baugé : Cité administrative Bâtiment C, 15 bis rue Dupetit-Thouars - 49047 Angers cedex 01

Secteur Cholet : 42 rue du Planty - 49327 Cholet cedex

Secteur Saumur : 8 rue Saint Louis - 49417 Saumur cedex

Fichier à télécharger
   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri49.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Covid19 : point de situation avec Christiane Lambert
https://www.facebook.com/RGT-Conexxion-891772670976284/
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29