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TFNB : la FDSEA sollicite un dégrèvement sur les terres

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 14/01/2021 à 14:50 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TFNB : la FDSEA sollicite un dégrèvement sur les terres

Un dossier déposé, attente du retour de l'administration

Suite à a récolte de céréales catastrophique lors de la moisson 2020, la FDSEA a demandé lors du Comité départemental d’expertise de décembre organisé par la DDT, qu’un dégrèvement sur la taxe foncière non bâti (TFNB) soit mis en place pour toutes les parcelles classées Terre (T) au cadastre. 360.000 hectares pourraient être concernées.

Un dossier a été constitué et la FDSEA attend désormais le retour de l’administration.

   

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