TFNB : Dégrèvement de 35 % sur les Terres labourables

Suite aux aléas climatiques qui ont touché le département et après de longues négociations auprès de la DDFIP, la FDSEA a obtenu un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) de 35 % sur l’ensemble des parcelles cadastrales classées T (terres labourables), et ce pour l’ensemble du Maine-et-Loire. A cela s’ajoute un dégrèvement de 60 % pour les parcelles classées en vignes sur les communes de l’appellation Muscadet (Sèvremoine, Montrevault, Orée d'Anjou et Mauges sur Loire)

Une demande de dégrèvement est en cours d’étude pour les prairies des Basses Vallées Angevines.

Ce sont les propriétaires qui vont bénéficier automatiquement du dégrèvement via un virement ou une lettre-chèque de l'administration. Ils ont ensuite l'obligation de reverser ces sommes à leurs fermiers, qui peut se faire au moment du paiement des fermages, comme le rappelle le communiqué de presse du Préfet de Maine-et-Loire (ci-dessous).